SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
dimanche 5 mars 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA
Question :
Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvrant un compte SIA et déclaré l’arme. Trois mois après, l’arme n’est toujours pas dans...
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