FINIADA : au bout du parcours, la réussite !

Son parcours exemplaire devrait inspirer tout ceux qui sont injustement fichés

jeudi 11 janvier 2024, par Virgile

 

Le tir sportif regroupe chaque année des milliers de tireurs dans les clubs de France. La pratique, bien que parfaitement encadrée et réglementée, se durcit. Le précieux sésame d’autorisation à la détention d’armes est de plus en plus complexe à obtenir. Régulièrement, des personnes se voient retirer leurs autorisations pour motif judiciaire. Une fois inscrit au fichier FINIADA, fichier des interdits d’armes, revenir dans le circuit traditionnel est long, périlleux, complexe et presque impossible.
Nous avons choisi de mettre en valeur l’histoire de Virgile qui se voyait inscrit au FINIADA à la suite de peccadilles de jeunesse. Conscient de cette profonde injustice, et malgré d’innombrables obstacles, il est allé jusqu’au bout pour obtenir son effacement. Il n’a jamais baissé les bras et ce parcours exemplaire doit donner du courage à tous ceux qui sont dans un cas similaire.

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La découverte

Février 2014, je découvre le tir sportif, dans un club de tir proche de chez moi et je demande une séance d’initiation. Le club m’accueille alors avec bienveillance et respect. Dans ce club, même le policier qui m’avait arrêté plusieurs années auparavant me prête ses armes et m’initie au tir. Dès le premier jour, je prends plaisir à tirer avec tout un tas d’équipements que je ne connais pas encore très bien. Je décide donc de prendre une licence et de m’inscrire. Une fois ma licence en mains, j’achète deux armes de catégorie C : Une CZ455, petite 22 long rifle avec lunette, ainsi qu’un Remington 870, gros calibre 12 à pompe 5 coups.

Deux centimètres de papier repésentent plus d’une soixantaine de pages. Huit années de procédure ainsi réunies pour arriver à l’effacement.

Pendant deux années, je tire au stand, j’initie mes amis, je crée des relations, je progresse et je passe des super moments, je m’épanouis. Deux ans après, je décide de passer à la catégorie d’armes supérieure. Mon rêve était à l’époque un Glock 17, pistolet semi-automatique de calibre 9mn. L’AR15 me plaisait bien aussi. Pour demander la catégorie d’armes supérieure, la catégorie B, je renseigne de nombreux documents : tampons de séances de tir régulières, autorisation du club, possession de coffre-fort, casier judiciaire, certificat médical, etc. J’ai réuni toutes les pièces, je montre donc bien patte blanche, j’envoie ma demande en préfecture, rien ne peut m’arriver, ça doit passer, en tous cas c’est ce que je pensais.

Ma demande est refusée

Mars 2016, trois mois après avoir fait ma demande, je reçois une lettre de refus de la part de la préfecture. Ma demande d’armes de catégorie B est rejetée et il est spécifié que le préfet pourra même décider d’un retrait de toutes mes armes déjà acquises, sous prétexte « d’un comportement dangereux non compatible avec la détention d’armes à feu. »

En demandant une autorisation de catégorie B, j’avais déclenché l’apocalypse du détenteur d’armes.
Il ne me reste plus qu’à faire valoir des arguments percutants tout en amorçant le dialogue, et faire en sorte que la balle soit toujours dans mon camp .

J’appelle la préfecture pour avoir des explications, mon casier B2 est bien vierge, il l’a toujours été, je ne comprends pas. La dame de la préfecture m’explique qu’ayant fait l’objet de trois affaires étant adolescent et jeune adulte, je ne peux pas prétendre à la détention d’armes. La préfecture m’a donc laissé m’inscrire en stand deux ans auparavant, puis a enregistré deux déclarations de catégorie C mais lors de ma demande d’armes de catégorie B, l’enquête de moralité a vérifié mon fichier TAJ [1]. J’explique donc convenablement à la préfecture que les trois affaires classées sans suite inscrites dans le TAJ se sont déroulées bien longtemps avant même que je décide de m’inscrire dans un stand de tir. C’est un passé lointain, très lointain même. Par lettre motivée, je me défends et je pense le faire bien mais rien n’y fait. La conjonction des attentats récents et de l’arrivée d’un nouveau Préfet aura raison de mon cas pour l’instant.

Aucuns des faits reprochés dans la deuxième justification de la préfecture n’étaient inscrits au casier B2 ou au TAJ. Ce n’étaient que de simples amendes alors que j’avais 19 ans.

Je cherche à récupérer mes armes en adoptant un« profil lisse » pour ne pas « plomber » le dossier

C’est en juin 2017 que je décide de réitérer ma demande en préfecture pour récupérer mes armes. Pendant un an, le Préfet m’avait interdit par arrêté de détenir toute arme ou munition, même de catégorie D (chien, bombe au poivre, arme neutralisée, etc.) Mon inscription au fichier FINIADA avait entraîné un blacklistage automatique par la Fédération Française de Tir. Je me permets donc d’expliquer au Préfet par lettre motivée que dans son courrier de dessaisissement envoyé un an auparavant, il avait bien stipulé noir sur blanc : « l’intéressé pourra renouveler sa demande d’ici un an si aucun autre délit ou aucune autre infraction n’est constaté. » Faisant ce constat moi-même, après cette année assidue de dessaisissement j’envoie ma nouvelle demande en lettre recommandée.

La réponse est reçue quatre mois après : non.

Cette fois ci la réponse négative du préfet s’appuie sur encore tout autre chose : quatre amendes antérieures à 2014. Quatre amendes que j’avais payées aussitôt à l’époque et dont je n’avais plus jamais entendu parler depuis. Des amendes toutes vieilles d’une dizaine d’années pour tapage nocturne. Sous le coup de la colère, j’appelle la préfecture et j’explique que depuis un an qu’on m’a retiré mes armes, elles sont désormais en possession d’un proche, afin de pouvoir les récupérer le moment venu. La dame au téléphone est surprise de ce « micmac judiciaire » dans mon affaire. En pointant ainsi du doigt les incohérences de la Préfecture j’aurais pu empirer la situation. La dame de la préfecture s’occupant de mon affaire me conseille de ne pas parler de cela au préfet et de faire effacer mon fichier TAJ.

Le premier courrier de la préfecture était particulièrement flou. Chaque année le préfet a ressorti de nouveaux arguments tous plus anciens les uns que les autres. Mais comme j’étais invité à contester, je ne me suis pas privé !

Commence alors un long parcours.

Courant 2018, avant de faire effacer mon TAJ, il fallait que je sache ce qu’il y avait exactement dans celui-ci. Je rassemble tous les papiers judiciaires que j’ai en ma possession et me rends en gendarmerie. J’explique la vérité au gendarme, qui regarde mon TAJ et, à ma grande surprise, m’informe de deux affaires classées. Il me donne les motifs et les dates. Maintenant que j’ai le TAJ gendarmerie, il me faut le TAJ police. La police ne voudra jamais me le donner, elle me conseille de demander au TGI. Je me rends donc au tribunal de grande instance et la dame de l’accueil me note les affaires avec leurs numéros sur un papier. Par ailleurs, elle me dit qu’il est mentionné un fait en 2016, n’ayant pas été arrêté ni verbalisé depuis plus de six ans, cela veut dire que la préfecture a fait noter mon interdiction d’armes au TAJ. Pour faire effacer le TAJ de gendarmerie et le TAJ de police, je fais une demande écrite à la CNIL. Normalement le TAJ doit s’effacer tous les cinq ans si aucun délit n’est constaté mais personne ne le fait jamais. La CNIL me demande de prouver que toutes les affaires sont classées sans suite et bien finies. Je cours donc après les papiers et retrouve presque tout. Au bout d’un an et six échanges avec la CNIL par courrier, celle-ci me répond : « vos affaires ne seront plus visibles à des fins d’enquête administrative. » Je me demande à l’époque ce que cela veut exactement signifier. Je ne saurai que plus tard qu’en fait rien n’avait été effacé de mon fichier TAJ.

En gardant mon objectif en point de mire, j’effectue une relance par an

Pendant quatre ans, je relance une demande quasiment chaque année au préfet. La réponse est toujours un refus. Exténué, je fini même par lui expliquer que les armes sont toujours chez un proche depuis ces six années de dessaisissement. En six ans, je pense avoir payé ma dette si tant est qu’il y en avait une. Rien n’y fait. Certes je n’ai pas vendu mes armes à des inconnus, mais je m’en fiche, ce que je veux c’est pouvoir aller tirer en stand. Le préfet n’a pas l’air de vouloir comprendre cela. Pendant ce temps je deviens pompier volontaire. Je signe donc une autorisation d’enquête de proximité. L’enquête pour devenir pompier est validée, pourquoi les enquêtes de la préfecture me concernant pour le tir sportif sont toujours négatives ? Peut-être qu’ils n’enquêtent pas vraiment…

Je me rapproche du responsable du service des armes de la Préfecture. Il est ami avec un de mes meilleurs amis, une chance pour moi, c’est ma meilleure carte à jouer. Ce monsieur m’affirme pouvoir faire passer mon dossier. Malheureusement, il fera un infarctus quelques temps plus tard et arrêtera son travail pour souci de santé. Mon père rencontre la ministre des sports de l’époque. C’était une nageuse qu’il avait longtemps entraînée lorsqu’elle était jeune. Je demande à mon père de lui parler de mon histoire mais il ne désire pas le faire.

Les armes dont j’ai été privé si longtemps.

Enfin une véritable enquête

Je finis par contacter un avocat. Je demande à l’avocat d’écrire au procureur de la république pour faire effacer mon fichier TAJ. Je paie l’avocat 200€ et je n’aurai jamais de ses nouvelles. Simplement l’avocat me dit que le procureur ne répond pas.
Janvier 2022, je réfléchis à utiliser les services de l’ANTAC dont je suis adhérent depuis sept ans mais jamais je ne passerai à l’acte. Toujours en lien avec des tireurs sportifs de ma région, je contacte le stand de tir de mon territoire. Le stand me conseille de prendre un avocat spécialiste des armes et d’adhérer à l’UFA, ils vont m’accompagner. J’explique mon parcours depuis sept ans, ils sont surpris et voyant que je ne lâche rien, ils m’aident. Suivant leurs conseils, je vais consulter un avocat spécialiste des armes qui m’expliquera la procédure. Une procédure qui m’aurait coûté plus de mille euros si je l’avais suivie. Un des membres actif de l’UFA m’aide donc à rédiger une lettre en bonne et due forme que nous envoyons à la Préfecture. Dans cette lettre envoyée en lettre suivie, il est bien spécifié que je suis accompagné par le club de tir, par l’UFA et par un avocat. Je joins mes enquêtes favorables de pompier, mes diplômes de thérapeute, un certificat médical et tous autres arguments prouvant ma stabilité financière, émotionnelle et familiale. La Préfecture ordonne donc une enquête. Elle sera l’enquête la plus poussée que j’ai subie, une véritable enquête.

Voir les voisins, pas vous !

Quelques mois plus tard, les voisins viennent me trouver à mon domicile. Ils m’informent que les gendarmes sont venus leur poser des questions sur moi. Ils s’inquiètent et certains me prennent maintenant pour un délinquant. Une nouvelle voisine fraîchement arrivée sera même appelée sur son téléphone portable, et de manière très discrète, alors que personne dans le village ne la connait, ni n’a son numéro personnel. Je décide de prendre les devants et d’aller voir les gendarmes. Je demande à ce que les gendarmes expliquent à mes voisins la vérité afin que mes proches ne s’inquiètent pas, Ils refusent. J’informe aussi les gendarmes que je suis disponible pour les accueillir chez moi. J’aimerais qu’ils voient mon environnement proche, j’aimerais leur prouver ma stabilité. La réponse des gendarmes est froide et sèche : « ce n’est pas vous qu’on veut voir, c’est vos voisins. » Je vais donc voir tous mes voisins pour leur expliquer un à un cette histoire, je ne veux pas qu’ils me prennent pour un délinquant, je veux qu’ils comprennent. Quelques semaines plus tard, lors de l’anniversaire de mon fils, alors que nous avions une dizaine de voitures d’amis dans la cour, les gendarmes viennent frapper à ma porte. Ils viennent me chercher, en plein milieu de repas, devant tout le monde, famille et amis. Arrivé à la brigade, le gendarme me laisse parler, il ne me dit rien et note chaque mot qui sort de ma bouche. Je n’ai su qu’à la fin que cet entretien déguisé servait à cerner mes motivations. Le gendarme principal m’informe qu’il inscrira sûrement un avis défavorable pour se couvrir.

Voilà l’aboutissement victorieux de mon combat de plus de 7 année au cours duquel je n’ai jamais baissé les bras.

Fin heureuse de l’histoire : le dessaisissement abrogé !

Quelques mois plus tard, à ma grande surprise, alors que je n’y croyais plus, un document de la Préfecture arrive dans ma boite aux lettres. Je relis trois fois le document pour être certain de ce qui est écrit. Le Préfet abroge l’arrêté de dessaisissement et lève l’inscription au fichier FINIADA. Je n’en crois pas mes yeux, après sept années de combat j’aperçois la fin de l’histoire.
Pendant ces plus de sept années de combat, rien n’a fonctionné. Se battre seul ne fait que très peu avancer les demandes de levée d’interdiction. Selon mon expérience, il faut « mettre le paquet » rapidement. L’accompagnement permet de se sentir soutenu et c’est important de montrer à la Préfecture. Une simple lettre avec copie au stand de tir de sa ville, copie à l’UFA et copie à un avocat change la prise en compte de la Préfecture. La demande n’est jamais traitée de la même façon suivant les appuis humains de la personne. Même si mon histoire semble terminée, Il me reste à me rapprocher de la Préfecture pour que mon effacement du FINIADA soit effectif, ce qui va supprimer mon nom de la blackliste de la FFTir. Il me reste aussi à bien vérifier que mon TAJ est réellement vierge avant de redemander des armes de catégorie B. Ce que je crains le plus est un retour en arrière, un chat qui se mord la queue. Ne voulant pas recommencer ce parcours du combattant, je vais, tout en étant accompagné par l’UFA et le stand de tir, vérifier chaque étape de mon nouveau parcours de tireur sportif.

 

J’encourage toute personne inscrite au fichier FINIADA de manière illégitime à se battre et à ne rien lâcher. Le combat est long et les préfectures comptent justement sur l’abandon des tireurs. Toutes les solutions doivent être essayées C’est important que chacun se batte pour lui mais aussi pour les autres.
A noter que l’UFA connait bien ces situations « abracadabrantesques » et que ses conseils judicieux aident à se sortir de l’impasse. C’est pourquoi il est nécessaire d’adhérer à l’UFA.

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Voir aussi :  Tout savoir sur le fichier FINIADA : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes ;  Se faire effacer du FINIADA ;  Dessaisissement et interdiction de détention d’armes ;

Rel. LV-27/12/23