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News Réglementation des armes (article de l'UFA) : Carte Européenne d'armes à feu

Publié le 27 décembre 2023 par

Nouveau : Carte européenne d’armes à feu dématérialisée

News Réglementation des armes (article de l'UFA) : Carte Européenne d'armes à feu

Carte européenne d’armes à feu dématérialisée

mardi 19 décembre 2023

 

La toute première carte européenne d’armes à feu est opérationnelle depuis le 19 décembre 2023. Démonstration en a été faite devant les représentants professionnels (armuriers, clubs de tir et fédérations de chasseurs) ainsi que la presse à la préfecture de région Bourgogne-Franche Comté
Les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) pourront générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu.

(Communiqué du Ministère de l’Intérieur)

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L’écran qui apparait sur le compte SIA du demander de la CEAF.

Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d’un voyage dans un pays européen.
Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois. 30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).
Notre photo à droite : Philippe Couvreur ouvrant la première CAEF à la préfecture de région Bourgogne-Franche Comté

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Version papier de la CEAF qui sera bientôt à mettre au musée des antiquités

La dématérialisation

Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.
Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. L’ensemble des détenteurs particuliers d’armes concernés aura la possibilité d’accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA, période durant laquelle les deux versions de la CEAF française - papier et numérique coexisteront.
La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures qui se verront déchargés de formalités administratives pour renforcer leur capacité d’instruction des dossiers et de contrôle. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la gestion et l’échange d’informations avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.

Cette nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière d’armes, portée par le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, fait du SIA français la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.

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