Arrêté préfectoral 2024-2216 du 28/10/2024 portant interdiction de port et transport d'armes durant la période de Halloween
Publié le 30 octobre 2024 par
L'arrêté préfectoral n° 2024- 2216 / CAB/ BPA du 28 octobre 2024 portant interdiction temporaire de vente, de port, de transport et d’utilisation de produits ou matériel pyrotechniques, de carburant, de produits combustibles ou corrosifs et de port et transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, susceptible de présenter un danger pour l’ordre public à l’occasion de la fête d’Halloween 2024.
L'arrêté préfectoral n° 2024- 2216 / CAB/ BPA du 28 octobre 2024 portant interdiction temporaire de vente, de port, de transport et d’utilisation de produits ou matériel pyrotechniques, de carburant, de produits combustibles ou corrosifs et de port et transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, susceptible de présenter un danger pour l’ordre public à l’occasion de la fête d’Halloween 2024.
Cet arrêté sera publié, demain, 30 octobre, au recueil des actes administratifs.
Cet arrêté concerne la période du jeudi 31/10/2024 à 6h au vendredi 1er11/2024 à 6h
Les tireurs sportifs justifiant de leur qualité, de la propriété de leur arme et de la participation à une compétition de tir sportif et les chasseurs justifiant de leur qualité et de la propriété de leur arme (la saison de chasse du cerf de Java étant ouverte jusqu'au 11 novembre) ne sont pas concernés par la mesure d'interdiction concernant le port et le transport d'armes.
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Arrêté préfectoral 2024-2216 du 28/10/2024 portant interdiction de port et transport d'armes durant la période d'Halloween
L'arrêté préfectoral n° 2024- 2216 / CAB/ BPA du 28 octobre 2024 portant interdiction temporaire de vente, de port, de transport et d’utilisation de produits ou matériel pyrotechniques, de carburant, de produits combustibles ou corrosifs et de port et transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, susceptible de présenter un danger pour l’ordre public à l’occasion de la fête d’Halloween 2024.
Cet arrêté sera publié, demain, 30 octobre, au recueil des actes administratifs.
Cet arrêté concerne la période du jeudi 31/10/2024 à 6h au vendredi 1er11/2024 à 6h
Les tireurs sportifs justifiant de leur qualité, de la propriété de leur arme et de la participation à une compétition de tir sportif et les chasseurs justifiant de leur qualité et de la propriété de leur arme (la saison de chasse du cerf de Java étant ouverte jusqu'au 11 novembre) ne sont pas concernés par la mesure d'interdiction concernant le port et le transport d'armes.